Conditions générales d’utilisation du site ovolitraxio.sbs

Bienvenue sur ovolitraxio.sbs ! Ces conditions générales définissent les règles d’utilisation de notre site, applicables à tout visiteur ou utilisateur de nos services et contenus, sans distinction.

Dernière mise à jour : 30 décembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous refusez ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Définitions

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions, certains termes sont définis ci-dessous :

  • “Site” : désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités et services accessibles sur ovolitraxio.sbs.
  • “Utilisateur” : toute personne accédant et utilisant les services proposés sur le site.
  • “Contenu” : informations, textes, images, logos, données, liens et tout élément consultable sur le site.
  • “CGU” : abréviation pour « Conditions Générales d’Utilisation ».

Utilisation des services

Les utilisateurs s’engagent à respecter la législation française, à utiliser le site à des fins licites et à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui ou à la sécurité des données.

Éligibilité

L’utilisation du site s’adresse uniquement aux personnes majeures en capacité juridique d’accepter les présentes conditions et de conclure des transactions en ligne.

L’accès peut être restreint selon le pays de résidence ou la législation locale.

Responsabilités de l’utilisateur

Tout utilisateur est tenu d’adopter un comportement respectueux du site, des autres internautes et de la législation en vigueur.

  • Ne pas publier de contenus illicites, offensants ou trompeurs.
  • Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
  • Respecter la confidentialité et la sécurité d’autrui.
  • Utiliser l’accès et les fonctionnalités de façon loyale et non abusive.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :

  • Diffuser des messages commerciaux non sollicités ou publicitaires.
  • Collecter ou exploiter les données personnelles d’autrui sans autorisation.
  • Tenter d’accéder aux zones sécurisées ou de détourner le fonctionnement du site.
  • Porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du service.
  • Enfreindre toute loi applicable locale, nationale ou internationale.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur ovolitraxio.sbs sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou extraction sans consentement préalable est interdite sauf mention contraire.

Contenus utilisateur

L’utilisateur peut publier certains contenus sous réserve du respect de la charte éditoriale et des lois en vigueur. L’éditeur se réserve un droit de modération.

Droits sur vos publications:

Vous conservez vos droits sur les contenus publiés, tout en concédant à ovolitraxio.sbs une licence d’utilisation pour la promotion et le fonctionnement du service.

Respect de la vie privée

Nous veillons à la protection de vos données et à la confidentialité de vos échanges conformément à notre politique de confidentialité accessible ci-dessous. Consulter la politique

Clause de non-responsabilité

Certaines informations, conseils ou analyses diffusés sur le site sont fournis à titre indicatif uniquement.

Précision importante:

Les résultats peuvent varier selon les contextes et les personnes. Les informations partagées n’engagent pas la responsabilité du site ou de ses auteurs.

Limitation de responsabilité

Ovolitraxio.com ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis lors de l’utilisation du site, notamment liés à des interruptions ou erreurs.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir ovolitraxio.sbs de toute réclamation résultant d’un manquement aux présentes conditions ou à la loi.

Gestion des litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute autre démarche.

Arbitrage

Tout litige persistant pourra être soumis à la médiation ou à l’arbitrage selon les modalités convenues.

Cette procédure vise à préserver une résolution équitable et rapide.

Règlement en ligne des litiges

Les utilisateurs européens peuvent recourir à une plateforme de règlement en ligne des litiges en cas de contestation liée à un achat.

Visiter la page ODR européenne: Visiter la page ODR européenne

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français, et tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Ovolitraxio.com se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect des présentes CGU.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer ; nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements.

Divisibilité

Si une disposition est jugée nulle, le reste du contrat demeure applicable.

Accord complet entre parties

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.

Nous contacter

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez-nous via les moyens ci-dessous.

Adresse email: content@ovolitraxio.sbs

Téléphone: +33 (0)8 27-57-44-42

Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: 30 décembre 2025

Version: 1.2